Licences

La législation fait l'objet d'un suivi et d'une implémentation rigoureux.

Si possible, le groupe anticipe même les législations à venir. A cet effet, les responsables ne suivent pas seulement de très près la législation locale, mais également la réglementation européenne. Chaque activité du groupe est ainsi exercée dans un cadre totalement légal.

Les permis de bâtir, ainsi que les licences et/ou agréations environnementales nécessaires sont toujours disponibles. Grâce à une procédure de suivi fixe, ces licences et agréations font également l'objet d'actualisations permanentes.

Vous trouverez ci-dessous une énumération des agréations présentes au sein des entreprises du groupe pour les activités de transport (dès que le besoin d'une nouvelle agréation se fait sentir, le dossier fait l'objet d'une étude interne, suivie, le cas échéant, d'une demande d'agréation complémentaire).

Région flamande :

• transports de déchets
• transfert de déchets dangereux et non dangereux
• collectes de déchets d'origine animale
• transports de lisier
• certificats d'utilisation
• autorisation pour la collecte et le transport de déchets dans les ports

Région wallonne :

• collectes et transports de déchets dangereux et non dangereux
• collectes de déchets d'origine animale

Région de Bruxelles-Capitale :

• collectes et transports de déchets dangereux et non dangereux
• collectes de déchets d'origine animale

Autorisations fédérales :
Certification GMP pour le transport d'aliments pour bétail, de prémélanges ou d'aliments mixtes.

Autorisations internationales :
Les licences de transport nécessaires ont été demandées pour les transports transfrontaliers de déchets.